Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe).

Les données bancaires sont chiffrées via un protocole SSL et ne sont jamais stockées par KbourCrypto.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, formations en ligne, abonnements, accompagnements et contenus numériques proposés par KbourCrypto, à destination de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations proposées par KbourCrypto, notamment dans les domaines suivants :

• formations en ligne liées aux cryptomonnaies et à la finance décentralisée,
• accompagnement pédagogique,
• contenus éducatifs numériques,
• prestations de coaching ponctuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont payables comptant au moment de la commande.

KbourCrypto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur la page de vente ou, à défaut, jusqu’à minuit (heure de Paris) le jour de leur diffusion.

Article 4 – Commandes

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement et en acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client n'a pas encore accédé au contenu, il peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant la souscription en contactant le support.

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le Site :

👉 https://kbourcrypto.app/

Toute commande suppose la fourniture d’informations exactes et complètes par le Client.

KbourCrypto se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Validation de la commande

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et garantit l’exactitude des informations communiquées.

La commande est définitive uniquement après confirmation du paiement.

Article 6 – Paiement

Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L'abonnement donne un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus.

Il est strictement interdit de :

Toute violation de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande, uniquement pour un premier paiement, sauf exception légale liée aux contenus numériques accessibles immédiatement.

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Article 8 – Disponibilité

Les formations et services sont proposés dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et aucun débit ne sera effectué.

Article 9 – Accès et livraison

L’accès aux contenus numériques est fourni automatiquement après validation du paiement.

L’accès aux éventuels groupes privés (Telegram ou autre) est communiqué dans un délai maximum de 24 heures.

Article 10 – Garantie

Les prestations proposées sont conformes à leur description.

En cas de difficulté technique ou de non-conformité, le Client peut contacter le support via le Site.

Article 11 – Responsabilité

KbourCrypto ne fournit aucun conseil en investissement, financier ou fiscal.

Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation des informations fournies, notamment en matière de :

• pertes financières,
• mauvaise manipulation,
• sécurité de ses fonds,
• hacking ou erreurs personnelles.

Aucune garantie de gains ou de résultats financiers n’est fournie.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, vidéos, formations, supports pédagogiques, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 15 – Résiliation et abonnements

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la date anniversaire de l’abonnement en cours.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.

Article 16 - Utilisation du service

L'utilisateur est informé que son activité sur la plateforme (connexions, pages consultées, actions, adresse IP, appareil) est enregistrée à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Ces enregistrements font foi de l'utilisation du service par l'utilisateur et pourront être produits, notamment auprès d'un établissement bancaire ou d'un prestataire de paiement, en cas de contestation d'un paiement.

Article 17 – Durée du contrat

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou trimestrielle) et renouvelés tacitement jusqu’à résiliation. Abonnement à renouvellement automatique

En souscrivant, vous autorisez KbourCrypto à débiter automatiquement votre moyen de paiement jusqu’à résiliation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. L’annulation empêche les prélèvements futurs et l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

Article 18 – Non-respect des CGV

En cas de non-respect des présentes CGV, KbourCrypto se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans remboursement.

Article 19 – Prestation optionnelle « Coaching / Bilan »

Le Client peut souscrire à une prestation complémentaire de type Coaching / Bilan personnalisé. Cette prestation consiste en un rendez-vous en visioconférence d’une durée d’une heure, programmé selon les disponibilités indiquées sur un agenda en ligne, pendant la durée de l’abonnement actif.

Article 20 - Informations pédagogiques : Absence de conseil financier et de recommandation personnalisée

L’ensemble des contenus, informations, vidéos, tutoriels, masterclass, lives, documents, outils, publications, échanges communautaires et réponses proposés par KbourCrypto ont une finalité exclusivement informative, éducative et pédagogique.

KbourCrypto ne fournit aucun conseil en investissement, aucun conseil financier, aucun conseil fiscal, juridique ou patrimonial et n’exerce aucune activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Les informations diffusées par KbourCrypto ne constituent notamment ni une recommandation personnalisée d’achat, de vente, de conservation ou d’échange d’un crypto-actif, ni une recommandation relative à l’utilisation d’un protocole, d’une plateforme, d’un service sur crypto-actifs ou d’une stratégie d’investissement particulière.

Les échanges réalisés avec les membres de la communauté, y compris lors des lives, FAQ, discussions sur Discord ou Telegram, commentaires, appels, visioconférences ou autres moyens de communication, conservent exclusivement une vocation pédagogique. Ils ne prennent pas en considération de manière individualisée la situation financière, le patrimoine, les objectifs d’investissement, la tolérance au risque ou la capacité à supporter des pertes de chaque utilisateur.

Chaque utilisateur reste entièrement responsable de ses décisions, de ses investissements, de ses transactions et de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition. Il lui appartient d’effectuer ses propres recherches, de vérifier les informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel dûment agréé ou habilité.

Les exemples de stratégies, portefeuilles, opérations, positions, protocoles, crypto-actifs ou performances éventuellement présentés sont fournis uniquement à titre d’illustration ou de retour d’expérience. Ils ne doivent pas être interprétés comme une invitation à reproduire une opération ou une stratégie.

Les performances, rendements, APR, APY, résultats ou simulations présentés peuvent évoluer à tout moment. Les performances passées, les résultats personnels des membres ou de l’équipe et les simulations ne préjugent en aucun cas des performances futures et ne constituent aucune garantie de gain.

L’investissement dans les crypto-actifs et l’utilisation de protocoles de finance décentralisée comportent des risques importants pouvant notamment entraîner une perte partielle ou totale des sommes engagées. Ces risques peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive, la volatilité des marchés, les défaillances ou vulnérabilités de smart contracts, les piratages, les erreurs de manipulation, les pertes ou compromissions de clés privées, la perte de parité d’un stablecoin, les risques de liquidation, de liquidité, de contrepartie, de protocole, de bridge ou encore les évolutions réglementaires.

KbourCrypto ne détient pas les fonds ou crypto-actifs de ses utilisateurs, n’exécute pas de transactions pour leur compte et ne dispose pas de leurs clés privées ou moyens de signature.

Les informations diffusées peuvent devenir inexactes ou obsolètes en raison de l’évolution particulièrement rapide des marchés, protocoles, technologies et réglementations. Il appartient donc à chaque utilisateur de vérifier les informations avant toute décision.

Lorsque certains contenus présentent des sociétés, plateformes, protocoles, produits ou services tiers, ceux-ci restent entièrement indépendants de KbourCrypto. KbourCrypto ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur solvabilité, leur fonctionnement futur ni l’absence de vulnérabilité.

L’utilisation des informations proposées sur KbourCrypto s’effectue donc sous la responsabilité de l’utilisateur et ne saurait être assimilée à une relation de conseil financier, de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille.