Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/01/2026
1. Préambule
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe).
Les données bancaires sont chiffrées via un protocole SSL et ne sont jamais stockées par KbourCrypto.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, formations en ligne, abonnements, accompagnements et contenus numériques proposés par KbourCrypto, à destination de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations proposées par KbourCrypto, notamment dans les domaines suivants :
- formations en ligne liées aux cryptomonnaies et à la finance décentralisée,
- accompagnement pédagogique,
- contenus éducatifs numériques,
- prestations de coaching ponctuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont payables comptant au moment de la commande.
KbourCrypto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur la page de vente ou, à défaut, jusqu’à minuit (heure de Paris) le jour de leur diffusion.
Article 4 – Commandes
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à un abonnement et en acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client n'a pas encore accédé au contenu, il peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant la souscription en contactant le support.
Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le Site :
Toute commande suppose la fourniture d’informations exactes et complètes par le Client.
KbourCrypto se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Validation de la commande
La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et garantit l’exactitude des informations communiquées.
La commande est définitive uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Tous les contenus (vidéos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L'abonnement donne un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus.
Il est strictement interdit de :
Toute violation de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande, uniquement pour un premier paiement, sauf exception légale liée aux contenus numériques accessibles immédiatement.
Le remboursement, lorsqu’il est applicable, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.
Article 8 – Disponibilité
Les formations et services sont proposés dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et aucun débit ne sera effectué.
Article 9 – Accès et livraison
L’accès aux contenus numériques est fourni automatiquement après validation du paiement.
L’accès aux éventuels groupes privés (Telegram ou autre) est communiqué dans un délai maximum de 24 heures.
Article 10 – Garantie
Les prestations proposées sont conformes à leur description.
En cas de difficulté technique ou de non-conformité, le Client peut contacter le support via le Site.
Article 11 – Responsabilité
KbourCrypto ne fournit aucun conseil en investissement, financier ou fiscal.
Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation des informations fournies, notamment en matière de :
- pertes financières,
- mauvaise manipulation,
- sécurité de ses fonds,
- hacking ou erreurs personnelles.
Aucune garantie de gains ou de résultats financiers n’est fournie.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, vidéos, formations, supports pédagogiques, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Article 15 – Résiliation et abonnements
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la date anniversaire de l’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.
Article 16 – Durée du contrat
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou trimestrielle) et renouvelés tacitement jusqu’à résiliation.
Article 17 – Non-respect des CGV
En cas de non-respect des présentes CGV, KbourCrypto se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans remboursement.
Article 18 – Prestation optionnelle « Coaching / Bilan »
Le Client peut souscrire à une prestation complémentaire de type Coaching / Bilan personnalisé. Cette prestation consiste en un rendez-vous en visioconférence d’une durée d’une heure, programmé selon les disponibilités indiquées sur un agenda en ligne, pendant la durée de l’abonnement actif.